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Compétence GEMAPI Puy de Dôme

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Alban (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
13. décembre 2017 - 10:07
Compétence GEMAPI Puy de Dôme #1

Bonjour,
Je recherche des informations sur l'organisation de la compétence GEMAPI dans le département du Puy de Dôme. Est-ce les Communautés de Communes conservent la compétence ? Est-ce quelle est transférée à des syndicats de rivières ? ou un mixte de tout cela.
Merci de vos réponses

antoine werochowski (non vérifié)
Portrait de Visiteur anonyme
15. décembre 2017 - 16:49

l'examen de la loi précisant la GEMAPI se fera au sénat lundi 18 decembre
cf http://www.assemblee-nationale.fr/15/dossiers/gestion_milieux_aquatiques... pour voir les amendements

le rapport http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r0389.asp reexplique la repartition des compétences motivant ces changements et donc répond en partie aux questions
il faudra attendre le vote de la petite loi pour voir les incidences

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