Bonjour
Je viens de voir cet "article" qui date un peu : L211-7-1 du code de l'environnement ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000… )
C'est surtout la dernière phrase qui m'interroge... En effet, un syndicat pourrait se substituer à un propriétaire pour la réalisation de travaux mais à condition que ce dernier finance les travaux et les études.
Dans ce cas de figure, quid des 20% d'autofinancement minimum du maitre d'ouvrage (dans le cas ou le syndicat est maître d'ouvrage) ?
Avez-vous déjà été confronté à cette situation ?
Cordialement.
Samuel MONNET.
Salut,
Oui bien sûr, mais c'est quoi la question exactement ?
A ma connaissance, toutes les passes financées par un syndicat rivière (donc forcément sous maitrise d'ouvrage) sont financées de la sorte, mais de moins en moins...
Cyril RUHL
Salut,
Au SYMIROA on avait jamais fait participer les propriétaires à l'autofinancement d'un ouvrage aménagé sous maitrise d'ouvrage du syndicat. C'était un choix politique sans doute pragmatique. En effet, hormis dans le cas des ouvrages liés à des microcentrales, les proprios sont la plus part du temps peu solvable et il est de ce fait compliqué de leur demander 20% du coût des études et des travaux qui peuvent coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros. Et puis dans ce cas, il faudrait annoncer la couleur dès la DIG...
Étant en phase préalable de contrat de rivière on se pose la question pour les aménagements à venir... En tout cas on connaissait pas cette disposition légale, merci Samuel.
Partant du constat que les proprios sont peu solvables et pas forcément motivés pour aménager ce qu'on leur demande, il reste toujours la possibilité de les décharger de leurs obligations légales grâce à une acquisition dudit ouvrage par le syndicat (à l'euro symbolique!).
PS: salut Cyril, j'espère que ça va bien pour toi dans tes rivières des Hautes Alpes
Salut
Réponse : fais une DIG :)
Questions :
- pour vous, qu'est-ce que les frais entraînés par une étude ? par des travaux ?
- cet article permet la maîtrise d'ouvrage publique par les agences de l'eau or, quand la maîrtise d'ouvrage est assurée par une collectivité, les fonds obtenus de l'Agence sont considérés comme une subvention, qui ne doit donc pas être remboursée par le propriétaire ; mais lorsque c'est une Agence qui est maître d'ouvrage et finance à 100%, est-ce que l'on considère son financement comme une "auto"subvention ou pas ? parce que dans ce cas, il ne faut plus réfléchir et donner les maîtrises d'ouvrages aux agences de l'eau...
Bonne fin de semaine à tous
Bonjour,
attention de ne pas perdre de vue que la dig quelque part permet presque seulement de justifier de l'investissement public sur du privé (accessoirement donne une servitude de passage pour la réalisation des travaux) et c'est bien là tout le problème de la gestion des cours d'eau non domaniaux. Les collectivités et les syndicats sont amenés à se substituer aux proprio mais sans en avoir véritablement les outils juridiques et financiers (pas de prélèvements d'impôts par exemple).
Dans ce cas d'ouvrage, en plus de la dig si elle est nécessaire, je vous conseillerai de faire clairement une convention avec le proprio et/ou l'exploitant, si c'est par exemple avec une ASA qui est un établissement public elle pourra prendre la forme d'une convention de maîtrise d'ouvrage déléguée donc pendant la durée et l'objet des travaux et c'est un peu pareil avec un privé. Surtout, pensez bien aux questions de réception de vos travaux, de rétrocession de vos ouvrages, de l'entretien par la suite... si c'est le syndicat en direct le maître d'ouvrage (et non pas par le biais d'une délégation) ça sera alors sur lui que pèsera les obligations d'entretien régulier de tout nouvel ouvrage !
quant à l'article L.211-7-1, c'est une vraie pépite et en or ! en ce qui concerne l'agence RMC, ils ont horreur de cet article qui leur confie une possibilité de maîtrise d'ouvrage ! mais à terme, vue toutes les complications financières de tels travaux sur les seuils en tout genre et si on veut tenir les objectifs de la DCE, je pense que l'Agence devrait très sérieusement penser à cette maîtrise d'ouvrage.
Bon courage
O Navarro, SMOP
Bonjour
Merci pour les réponses.
Pour répondre à Cyril RUHL, ma question est en fait la suivante : avez-vous déjà fait une passe à poissons (avec le syndicat en maître d'ouvrage) puis ensuite demandé au propriétaire de payer le coût des travaux et des études (déduction faite des subventions) ?
Sur notre bassin versant, on a actuellement un projet de passe à poissons. Notre syndicat assure la maitrise d'ouvrage pour la passe à poissons.
Clairement, si ce n'est pas le syndicat (fortement subventionné pour ce genre d'opération) qui finance les travaux, il est certain que le propriétaire ne pourra en aucun cas payer les travaux (ce constat rejoint celui de Bertrand FLACHAT).
Cordialement.
Samuel.
le plus simple, reste l'arrasement qui lui est généralement financé à 100 % et qui parfois arrange tout le monde.
Salut,
A Samuel, merci pour la précision, je n'avais pas bien saisi...
Je rajoute un petit commentaire pour la question de faire participer les proprios. Avez vous déjà réellement fait ou entendu parler d'une participation d'un riverain sur un chantier rivière dans le cadre d'une opération groupée ? je trouve que ce sujet revient souvent dans nos discussions mais dans les faits ..... ?
De manière plus globale, les agences et autres financeurs peuvent participer sur une P.A.P lorsqu'il n'y a pas d'usage économique sur la prise d'eau et que l'arasement n'est pas possible techniquement... En dehors des aspects juridico-administrativo et tutti quanti..., je trouve "légitime" dans ce cas de ne pas demander de participation au riverain concerné...
A propos de la remarque de David C., la question de donner la maitrise d'ouvrage aux Agences me semble pas si pertinente, parce que dans ce cas je me pose la question ; à quoi sert-on alors lorsqu'on est "syndicat de gestion de cours d'eau" ? qui est plus à même de prendre en charge ce type d'aménagement ? les salariés des agences sont souvent très éloignés...
A Adrien, désolé mais ce n'était pas l'objet de la question relative aux financements pour des passes à poissons.... Et une réaction personnelle ; non généralement ce n'est pas si simple malheureusement d'araser un seuil ! Bien entendu dans chaque projet "seuil" la question de l'arasement doit être étudiée.... mais ça a bien évolué tout ça... !
A Bertrand, salut à toi ! merci tout va bien dans les Alpes du sud, j'espère qu'il en est de même pour toi sur le Renaison avec de beaux projets à la clé, je te souhaite une bonne préparation pour votre futur contrat... A la revoyure au bord d'une rivière !
Cyril RUHL
Bonjour,
Pour les cas que je connais, une participation forfaitaire à l'étude préalable est demandée aux propriétaires, de l'ordre de 200 à 500€, de manière à les impliquer. Pour les travaux, j'ai moins de retours mais en principe les proprietaires restent responsables et financeurs. reste la question de la solvabilité... En meme temps, face à l'échéance reglementaire, ils comprennent vite leur interet à participer à une opération groupée.
Anne
Bonjour à tous,
La suite de cette conversation est ICI:
Lien: http://dbhsarl.eu/forum/viewtopic.php?f=5&t=1207]Financement passe à poissons
Bonne journée.
PV