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Charte des bonnes pratiques agricoles en zones humides

Charte ZH CD42

Une référence départementale partagée

Le Département de la Loire a porté un inventaire des zones humides de plus d’1 hectare, validé dans le cadre de la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux « Loire en Rhône-Alpes » en 2015.

3 361 zones humides recensées, soit 16 372 hectares, environ 3% du territoire. Cet inventaire n’a pas de valeur réglementaire directe mais constitue un nouvel outil d’aide à la décision pour les élus locaux (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de COhérence Territoriale…), les projets d’aménagements (Zone d’Aménagement Concerté, Zone d’Activité d’Intérêt National…) et les acteurs socio-professionnels qui exploitent ces surfaces. Les résultats de cet inventaire, largement diffusés en 2016, sont un préalable à une meilleure prise en compte collective des zones humides.

La gestion des zones humides touche ainsi une multitude d’acteurs, en premier lieu la profession agricole qui s’est largement associée à la réalisation de l’inventaire. Les nombreuses rencontres réalisées entre élus, techniciens et exploitants ont permis une
meilleure appropriation de la démarche et une amélioration notable de la qualité technique du travail réalisé. Il en est également ressorti la nécessité d’aller plus loin, en proposant de s’engager dans la réalisation d’une « Charte des bonnes pratiques agricoles en zones humides ».

Un comité de pilotage associant élus Départementaux, DDT (Direction Départementale des Territoires) et Chambre d’agriculture a permis de définir les objectifs de la charte :

  • engager ou conforter les exploitants agricoles de la Loire dans des techniques d’exploitation compatibles avec les enjeux liés aux zones humides (eau, biodiversité) ;
  • répondre aux principales préoccupations des exploitants remontées du terrain lors de l’inventaire, aux niveaux technique et réglementaire.

Cette charte correspond par ailleurs à un des outils prévus dans la mise en oeuvre du SAGE (disposition n° 1.1.5 : Accompagner à la gestion des zones humides). Elle répond également au souhait du Préfet de Région de voir décliner localement le guide régional sur les pratiques agricoles en zones humides pour favoriser l’exercice de pratiques diversifiées et productives compatibles avec les exigences de ces milieux sensibles et adaptées au contexte local.

Proche d’un guide technique, elle montre que la gestion agricole des parcelles en zones humides est garante de leur maintien mais qu’elle doit être circonscrite techniquement. Elle aborde l’entretien des biefs et des fossés, divers rappels réglementaires, le pâturage et la fauche… elle se veut concise, précise et illustrée. Des témoignages d’exploitants agricoles mettent également en avant des retours d’expériences reproductibles.

Cette charte a vocation à devenir une référence départementale partagée. Elle a ainsi fait l’objet d’un engagement signé de la part des principaux contributeurs à sa réalisation : Département de la Loire, DDT, Chambre d’agriculture, Syndicats agricoles, l’Agence française pour la biodiversité, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le SAGE ainsi que le Cen (Conservatoire d’espaces naturels) Rhône-Alpes qui a assuré sa rédaction dans le cadre de la nouvelle « cellule d’assistance technique zones humides » (CAT ZH) mise en place depuis 2016 par le Département et la DDT.

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