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Aide à la constitution d’un dossier réglementaire IOTA dans le cadre d’un plan de gestion pluriannuel

DIG

L’objectif de ce guide est d’apporter une aide aux porteurs de projet pour l ’élaboration des dossiers réglementaires établis dans le cadre de la mise en oeuvre d’un plan de gestion (ou contrat territorial) et prenant en compte les exigences propres aux procédures concernées et l’impact des travaux projetés sur le milieu. Il rappelle les différentes références réglementaires applicables au moment de son élaboration.

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