Bonjour,
Dans le cadre du schéma de restauration et d'entretien des cours d'eau prévu dans le programme d'actions du Contrat de rivière Sègre, nous avons prévu d'intervenir à l'échelle d'un bassin versant.
Cependant, la structure porteuse de notre Contrat de Rivière est une Communauté de Communes et celle-ci ne recouvre pas toutes les communes du bassin. Il nous faut donc passer des conventions entre ces communes et la CdC (comme le prévoit l'Art L 5111 du CGCT)
Pour maintenir une cohérence des actions à l'échelle du bv, nous souhaiterions que la CdC reste maître d'ouvrage.
Y-a-t-il d'autres structures gestionnaires dans le même cas que nous ? Si-oui, pouvons nous avoir des modèles de convention ?
Merci d'avance pour votre collaboration,
Cordialement,
Sébastien Durand
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Chargé de mission
Contrat de Rivière Transfrontalier du Sègre en Cerdagne
Communauté de Communes "Pyrénées-Cerdagne"
1, Place del Roser
66800 SAILLAGOUSE
Tel / Fax : 04 68 04 69 25
http://www.pyrenees-cerdagne.com/c_riviere/Index.html
Bonjour,
Le Contrat Restauration Entretien de la Dore moyenne (63) fonctionne selon un schéma semblable:
Une communauté de communes réalise les travaux pour le compte de 7 autres communautés de communes.
Des conventions ont été passées entre ces structures.
Tu peux contacter Aurélie ABOU: rivieres.doremoyenne@wanadoo.fr
Je suis dans le même cas que toi. Je n'ai pas encore signé de convention mais la principale question à poser est : qui paie et sous quelle forme ? si la CdC est maître d'ouvrage, elle ne peut payer des interventions sur les territoires d'autres collectivités et hormis le groupement de commande il n'y a pas beaucoup d'autres solutions. Mais le groupement de commande est lourd et compliqué à mettre en place notamment quand les interventions ne sont pas régulières, ...
Sinon si chaque CdC est maître d'ouvrage la seule question restante est la mutualisation de l'ingénierie et là de nombreuses solutions sont envisageables.
Jean-Marie