Bonjour,
est-il juridiquement possible de définir une clé de répartition financière différente selon les compétences que la commune délègue au syndicat ??
Concrètement, si une commune demande à ce qu'aucun travaux de rivière ne se fasse sur son territoire, c'est inscrit aux statuts, et sa contribution est moindre que d'autres communes sur lesquelles des travaux sont effectués.
Merci de m'éclairer car la préfecture pour l'instant ne me répond pas
Bonjour,
C'est assez compliqué comme question.
Après il reste à connaître la clé de répartition du financement de ton syndicat. Je crois qu'il en existe à peu près autant qu'il existe de syndicats.
C'est possible mais implique de modifier les statuts de ton syndicat et peut-être aussi la clé de répartition du financement des communes.
A mon avis, tu ferais mieux de laisser la répartition actuelle car, créer une nouvelle clé de répartition impliquant la non réalisation de travaux risque de plonger ton syndicat dans un gouffre que certaines communes un peu opposées à vos projets n'hésiteront pas à prendre
En plus le paiement actuel les incitera à redemander des travaux plus rapidement.
Cordialement
Alban Mazerolles
technicien-rivières
S.I.A.M.V.B.
1 Rue de la mairie
36 290 MEZIERES EN BRENNE
Port : 06-79-57-78-18
Bonjour,
Je suis tout à fait d'accord avec Alban en ce qui concerne le fait de ne pas modifier la clé de répartition.
Ceci dit, il est possible de mettre en place une clef de répartition qui dissocie ce qui est fonctionnement et investissement cad avoir une participation identique pour tous pour couvrir les frais de fonctionnement avec insription aux statuts que chaque collectivités adhérente couvre les dépenses d'investissement sur son territoire... Et alors là, programmation drastique obligatoire, solidarité largement remise en cause, notion de bassin versant difficile à faire passer etc...
Sachant que bien évidemment, il ne peut y avoir de cas particulier : la règle doit être commune à tous les adhérents.
Et ben, bon courage avec tout ça...
Bien sur que c'est possible, ça s'appelle un syndicat à la carte.
Le Syndicat Mixte de la Veyre (63) possède ce type de statuts (option compétence assainissement pour ceux qui le désirent).
D'accord avec les arguments de Xavier, fais donc très attention à la définition des compétences obligatoires et des optionnelles.
Pour moi certaines ne peuvent être optionnelles sinon risque d'éclatement de l'intérêt bv.
A+
D'accord sur le fonds... si tout ça fait écho de dissensions, la clef de répartition est un faux pb et il faut éviter les usines à gaz qui ne règlent jamais les questions de mauvaise foi.
Ceci étant dit voilà comment le Syndicat de la Bourbre procédait (je ne sais pas si cela a résisté à la réflexion en cours sur la révision des statuts).
La clef de répartition des charges n'était pas dans les statuts mais dans le réglement intérieur (c'est discutable).
Les statuts disent que le Comité Syndical a compétence pour déterminer les moyens nécessaires à son action.
On applique la clef de répartition des charges au montant du budget de la structure qui fait face au fonctionnement (même sans travaux la commune bénéfice du savoir/faire, expertise, conseils du syndicat) et à une part d'autofinancement des travaux qui justifient une solidarité de bassin même si les travaux ne sont pas sur la commune (comme la gestion globale de la ripisylve...les habitants de la commune vont peut-être bien se promener ou pêcher sur cette rivière, travailler ou se faire soigner dans la commune qu'on protège contre des inondations trop fortes ou trop fréquentes..etc...).
Le programme de travaux fait donc l'objet de conventions particulières par chantier pour lesqauels la part non subventionnée est répartie au cas par cas entre les collectivités concernées selon un degré d'intérêt de bassin (pris sur l'autofinancement dégagé par le le montant annuel de cotisations pour lequel on a appliqué la clef de répartition), d'intérêt local (voire mais c'était de plus en plus difficile) d'intérêt particulier (avec participation du riverain).
Il ne faut pas renoncer à l'intérêt de la mutualisation de bassins versants (on fait des choix techniques - surcoûts- sur telle commune pour préserver l'intérêt environnemental ou de la commune en aval, c'est normal que la solidarité s'exerce...à charge de revanche)
Mais on peut comprendre la réticence de communes de participer comme la commne du chantier à des travaux d'envergure pour protéger par exemple une zone d'activité qui ne lui apporte pas de TP...
Il reste de la politique à faire avant de choisir la bonne recette...